Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C'est elle Creation
Numéro de dépôt :
3983854
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque C'est elle Creation
Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par madame Chantal Larcher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'est elle Creation »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet total n°612918 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19