Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
écolo éthique
Numéro de dépôt :
3933557
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque écolo éthique
Déposée le 11 juillet 2012 par madame Chantal Jouanno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « écolo éthique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648314 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05