Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

écolo éthique
Mme. Chantal Jouanno

Numéro de dépôt :
3933557
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
écolo éthique de Chantal Jouanno

Présentation de la marque écolo éthique

Déposée le 11 juillet 2012 par madame Chantal Jouanno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « écolo éthique »

Le déposant est madame Chantal Jouanno domicilié(e) 27 bis rue Estienne d'Orves - 92130 - Issy Les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Flora Amanou domicilié(e) 62 rue spontini - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Mme. Chantal Jouanno - 27 bis rue Estienne d'Orves - 92130 - Issy Les Moulineaux - France


Mlle Flora Amanou - 62 rue spontini - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648314 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.