Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PAIN DES LUTINS (SCHMOLLIX)
Numéro de dépôt :
3657710
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LE PAIN DES LUTINS (SCHMOLLIX)
Déposée par voie électronique le 16 juin 2009 par Chantal et Alain BILLEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PAIN DES LUTINS (SCHMOLLIX) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523820 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18