Marque expirée - Marque en non vigueur
CHANTAL GOYA
Numéro de dépôt :
3600723
Date de dépôt :
25/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2018
Présentation de la marque CHANTAL GOYA
Déposée le 25 septembre 2008 par Chantal De GUERRE ép DEBOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTAL GOYA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANTAL GOYA est expirée depuis le 25 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44