Marque expirée - Marque en non vigueur
D&M architectures
Numéro de dépôt :
3452299
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/09/2016
Présentation de la marque D&M architectures
Déposée le 25 septembre 2006 par chantal DANA et Vida MOZAFFARNIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « D&M architectures »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D&M architectures est expirée depuis le 25 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44