Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE DES COSTIERES DE RATYE
Numéro de dépôt :
3522436
Date de dépôt :
03/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DES COSTIERES DE RATYE
Déposée le 3 septembre 2007 par madame Chantal COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES COSTIERES DE RATYE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chantal COMTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2008 - retrait total n°471382 - Publication au BOPI 2008-03-27
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41