Déposée le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Le bonheur n'attend pas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANGE domicilié(e) 6 Passage de l'Europe - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 630 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pechenard & Associés, M. Honorat Fabien domicilié(e) 17 bis rue Legendre - 75017 - PARIS - France.
La marque Le bonheur n'attend pas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANGE, SAS - 6 Passage de l'Europe - 64000 - PAU - France - SIREN 444630784
Pechenard & Associés, M. Honorat Fabien - 17 bis rue Legendre - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Affaires immobilières. Création (conception) et exploitation d'une base de données nationale comportant des annonces immobilières concernant des locations ou ventes d'ensembles immobiliers professionnels et/ou non professionnels ; à savoir locaux commerciaux, locaux professionnels, fonds de commerce, quel que soit le type d'activité et appartements, pavillons, villas création (conception) et exploitation d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers.
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