CHATEAU DU MOULIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée.
Présentation de la marque CHATEAU DU MOULIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée.
Déposée le 6 mars 1985 par CHANET ET FILSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DU MOULIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU DU MOULIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DU MOULIN Appellation Puisseguin St Emilion Contrôlée. arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.
CHANET ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2043930 - Publication au BOPI 1995-26
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2005 n°2278742 - Publication au BOPI 2005-01-06
Inscription le 13 mars 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°183046 - Publication au BOPI 1995-03-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35
Inscription le 11 mai 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°185085 - Publication au BOPI 1995-05-11
Inscription le 7 avril 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°184061 - Publication au BOPI 1995-04-07
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577072 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27