Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SULTANE
Numéro de dépôt :
1289577
Date de dépôt :
14/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SULTANE
Déposée le 14 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SULTANE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°13126 - Publication au BOPI 1985-15