Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RUBAN DE CHANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANEL, Département des Marques domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France.
La marque RUBAN DE CHANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :