PROTOCOLE
Présentation de la marque PROTOCOLE
Déposée le 23 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTOCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROTOCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTOCOLE est expirée depuis le 23 mars 2023.
CHANEL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2236638 - Publication au BOPI 2003-02-12
Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406344 - Publication au BOPI 2005-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526118 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29