Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PER ALTA
Numéro de dépôt :
1289568
Date de dépôt :
14/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PER ALTA
Déposée le 14 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PER ALTA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PER ALTA est expirée depuis le 14 novembre 1994.
CHANEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15
Inscription - Renonciation totale n°10953 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°10953 - Publication au BOPI