Déposée le 16 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « No 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.
La marque No 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANEL, Société par Actions Simplifiée - 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
M. Lombardo Olivier - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2009 n°2396393 - Publication au BOPI 2009-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707241 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21
Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et selleries. Vêtements (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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