N° 31
Présentation de la marque N° 31
Déposée le 27 décembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N° 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N° 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque N° 31 arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.
CHANEL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384663 - Publication au BOPI 2008-09-18
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de nature juridique n°273402 - Publication au BOPI 1999-03-08
Renouvellement sans limitation n°2120772 - Publication au BOPI 1998-33
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696853 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-25
Errata sur les renouvellements - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47