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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL
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N° 31
Marque renouvelée - Marque en vigueur

N° 31
CHANEL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1505291
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2028

Présentation de la marque N° 31

Déposée le 27 décembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N° 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.

La marque N° 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque N° 31 arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.

CHANEL a également déposé les autres marques suivantes : OMBRE-GEL , CHANEL , No 5 CHANEL PARIS , CC , CHANEL , MADEMOISELLE CHANEL , CHANEL , NO 19 CHANEL PARIS , 022 , C NO CHANEL


CHANEL, Société par Actions Simplifiée - 135 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


M. Lombardo Olivier - 55 rue des Bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384663 - Publication au BOPI 2008-09-18

Inscription le 8 mars 1999 - Changement de nature juridique n°273402 - Publication au BOPI 1999-03-08

Renouvellement sans limitation n°2120772 - Publication au BOPI 1998-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696853 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-25

Errata sur les renouvellements - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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