Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ACTES COULEURS DE CHANEL
CHANEL, société anonyme

Numéro de dépôt :
1634418
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2000

Présentation de la marque LES ACTES COULEURS DE CHANEL

Déposée le 19 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CHANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES ACTES COULEURS DE CHANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHANEL domicilié(e) 135, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque LES ACTES COULEURS DE CHANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ACTES COULEURS DE CHANEL est expirée depuis le 19 décembre 2000.

CHANEL a également déposé les autres marques suivantes : OMBRE-GEL , CHANEL , No 5 CHANEL PARIS , CC , CHANEL , MADEMOISELLE CHANEL , CHANEL , NO 19 CHANEL PARIS , 022 , C NO CHANEL


CHANEL, société anonyme - 135, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

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