Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXCEPTIONNEL
Numéro de dépôt :
3504611
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EXCEPTIONNEL
Déposée le 5 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHANEL Société commerciale de droit français ayant pour forme sociale : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCEPTIONNEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANEL Société commerciale de droit français ayant pour forme sociale : a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529795 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16