Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par CHANDAGO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AppConsent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est CHANDAGO domicilié(e) 9 RUE DE CONDÉ - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque AppConsent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; consultation professionnelle d'affaires ; enregistrement de données et de communications écrites ; services de gestion informatisée de fichiers ; informations d'affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseil en communication (publicité), publicité en ligne sur un réseau informatique, optimisation du trafic pour des sites web ;
Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; enseignement ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; élaboration [conception], installation, location, maintenance, mise à jour de logiciels ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; numérisation de documents [scanning] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ;
Services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne.
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