Marque enregistrée - Marque en vigueur

PECHE RESPONSABLE
CHANCERELLE

Numéro de dépôt :
4406755
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2027
PECHE RESPONSABLE de CHANCERELLE

Présentation de la marque PECHE RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par CHANCERELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PECHE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est CHANCERELLE domicilié(e) 3 rue des Conserveries - 29100 - DOUARNENEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque PECHE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.

CHANCERELLE a également déposé les autres marques suivantes : BELLES DE SAINT-JEAN-DE-LUZ , QUAND ON S Y CONNAIT C'EST CONNETABLE , LES FINES ET FONDANTES , CONNETABLE DEPUIS 1853 , HAVIORIG , MAISON DE LA SARDINE , Sardine de Garde , LE SAVOUREUX , SARDINES GENEREUSES , CONNETABLE DEPUIS 1853 SARDINES GENEREUSES


CHANCERELLE - 3 rue des Conserveries - 29100 - DOUARNENEZ - France


CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Poisson; huiles et graisses comestibles ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; sardines, thon, maquereaux ; soupes, potages, consommés, plats cuisinés à base de poisson ; extraits d`algues à usage alimentaire.