Marque expirée - Marque en non vigueur
SATEEN
Numéro de dépôt :
3430483
Date de dépôt :
23/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/05/2016
Présentation de la marque SATEEN
Déposée le 23 mai 2006 par mademoiselle CHANAVAT Stéphanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SATEEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEEN est expirée depuis le 23 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26