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Marques déposées par CHAMSOURCE LTD
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CHAM DEVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAM DEVILLE
CHAMSOURCE LTD

Numéro de dépôt :
1426551
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2006
CHAM DEVILLE de CHAMSOURCE LTD

Présentation de la marque CHAM DEVILLE

Déposée le 16 décembre 1986 par CHAMSOURCE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAM DEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMSOURCE LTD, domicilié(e) 4 The Mount, Guilford Surrey CU2 5HN ANGLETERRE ROYAUME-UNI (dossier no 2080284) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bernard JOSEPH domicilié(e) (dossier no 2080284) - France.

La marque CHAM DEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAM DEVILLE est expirée depuis le 16 décembre 2006.


CHAMSOURCE LTD - 4 The Mount, Guilford Surrey CU2 5HN ANGLETERRE ROYAUME-UNI (dossier no 2080284) - Royaume-Uni


Maître Bernard JOSEPH - (dossier no 2080284) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 1996 n°2080284 - Publication au BOPI 1996-12-06

Inscription le 19 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245994 - Publication au BOPI 1997-11-19

Inscription le 15 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189440 - Publication au BOPI 1995-09-15

Inscription - Transmission de propriété n°37293 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°37293 - Publication au BOPI

Boissons alcooliques en particulier Armagnac, Cognac, Rhum, Floc de Gascogne, Vins, Vins mousseux, Champagnes, Apéritifs.