Marque renouvelée - Marque en non vigueur

www.Prêts-immobiliers.com
CHAMPS-ELYSEES.COM, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3118815
Date de dépôt :
27/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2021
www.Prêts-immobiliers.com de CHAMPS-ELYSEES.COM

Présentation de la marque www.Prêts-immobiliers.com

Déposée le 27 août 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPS-ELYSEES.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.Prêts-immobiliers.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-40 du 5 octobre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPS-ELYSEES.COM domicilié(e) 32 rue Jean Mermoz - 94210 - LA VARENNE SAINT-HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 105 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper UK LLP domicilié(e) 15-17 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

La marque www.Prêts-immobiliers.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque www.Prêts-immobiliers.com est expirée depuis le 27 août 2021.

CHAMPS-ELYSEES.COM a également déposé les autres marques suivantes : www.Agence-Immobilière.com , www.Soscrédit.com , www.Abastaux.com , CHAMPS-ÉLYSÉES.COM , www.Promotion-Immobilière.com


CHAMPS-ELYSEES.COM, Société à responsabilité limitée - 32 rue Jean Mermoz - 94210 - LA VARENNE SAINT-HILAIRE - France - SIREN 441105749


DLA Piper UK LLP - 15-17 rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Inscription le 20 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551435 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2011 n°2475440 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-08

Inscription le 8 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°556155 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-08

Inscription le 30 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579909 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30

Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; télécommunications et messageries électroniques par réseau Internet ; Transmission de données contenues dans un centre serveur Internet.