Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION REVETEMENTS MURAUX
CHAMPENOISE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98741515
Date de dépôt :
07/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2008

Présentation de la marque ACTION REVETEMENTS MURAUX

Déposée le 7 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CHAMPENOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION REVETEMENTS MURAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPENOISE domicilié(e) 38 RUE DES DATS, B.P. 142, 51008 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 469 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPENOISE SA - France.

La marque ACTION REVETEMENTS MURAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION REVETEMENTS MURAUX est expirée depuis le 7 juillet 2008.

CHAMPENOISE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPENOISE , SIMILAIRES , LINCRUSTA , LES INTEMPORELS , EUROSTYLE , CHAMPENOISE


CHAMPENOISE (S.A.) - 38 RUE DES DATS, B.P. 142, 51008 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France - SIREN 351469176


CHAMPENOISE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Tentures murales non en matières textiles.