Marque expirée - Marque en non vigueur

CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE
Champagnes P & C Heidsieck S.A.

Numéro de dépôt :
97672696
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2017

Présentation de la marque CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE

Déposée le 9 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) Champagnes P & C Heidsieck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Champagnes P & C Heidsieck domicilié(e) 12 Allée du Vignoble,51100 REIMS (dossier no 2334724) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 781 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLS Rémy Cointreau Trademarks Department domicilié(e) 20 rue de la Société Vinicole,16100 COGNAC (dossier no 2334724) - 16100 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE est expirée depuis le 9 avril 2017.

Champagnes P & C Heidsieck a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART , HEAUME , CH CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART BY CHARLES HEIDSIECK , CHARLES HEIDSIECK , , CHARLES HEIDSIECK , HEAVEN ON EARTH , SNACK ART @ HOME


Champagnes P & C Heidsieck S.A. - 12 Allée du Vignoble,51100 REIMS (dossier no 2334724) - 51100 - France - SIREN 335781142


CLS Rémy Cointreau Trademarks Department - 20 rue de la Société Vinicole,16100 COGNAC (dossier no 2334724) - 16100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Inscription le 7 mai 2007 - Changement d'adresse n°453453 - Publication au BOPI 2007-05-07

Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334724 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Vins de provenance française, à savoir champagne