Marque expirée - Marque en non vigueur

CH CHARLES HEIDSIECK
Champagnes P & C Heidsieck S.A.

Numéro de dépôt :
97697820
Date de dépôt :
03/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2017

Présentation de la marque CH CHARLES HEIDSIECK

Déposée le 3 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Champagnes P & C Heidsieck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CH CHARLES HEIDSIECK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Champagnes P & C Heidsieck domicilié(e) 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 781 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLS Rémy Cointreau Trademarks Department domicilié(e) 20 rue de la Société Vinicole - 16100 - COGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CH CHARLES HEIDSIECK est expirée depuis le 3 octobre 2017.

Champagnes P & C Heidsieck a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART , CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE , HEAUME , CH CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART BY CHARLES HEIDSIECK , CHARLES HEIDSIECK , , CHARLES HEIDSIECK , HEAVEN ON EARTH


Champagnes P & C Heidsieck S.A. - 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France - SIREN 335781142


CLS Rémy Cointreau Trademarks Department - 20 rue de la Société Vinicole - 16100 - COGNAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement d'adresse n°463292 - Publication au BOPI 2007-11-05

Renouvellement sans limitation le 2 août 2007 n°2348203 - Publication au BOPI 2007-08-02

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Vins de provenance française, à savoir champagne