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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK
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BROSSAULT
Marque expirée - Marque en non vigueur

BROSSAULT
CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1370189
Date de dépôt :
11/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/2016

Présentation de la marque BROSSAULT

Déposée le 11 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BROSSAULT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK domicilié(e) 12 Allée du Vignoble,51100 REIMS (dossier no 2320135) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 781 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2320135) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BROSSAULT est expirée depuis le 11 septembre 2016.

CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART , CH CHARLES HEIDSIECK BRUT RESERVE , HEAUME , CH CHARLES HEIDSIECK , SNACK ART BY CHARLES HEIDSIECK , CHARLES HEIDSIECK , , CHARLES HEIDSIECK , HEAVEN ON EARTH


CHAMPAGNES P. & C. HEIDSIECK Société par actions simplifiée - 12 Allée du Vignoble,51100 REIMS (dossier no 2320135) - 51100 - France - SIREN 335781142


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2320135) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2074941 - Publication au BOPI 1996-42

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320135 - Publication au BOPI 2006-07-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Inscription le 3 juillet 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°437113 - Publication au BOPI 2006-07-03

Inscription le 3 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304879 - Publication au BOPI 2000-08-03

Inscription le 23 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151809 - Publication au BOPI 1992-11-23

Vins, spiritueux et liqueurs.