Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SACY
Numéro de dépôt :
1361179
Date de dépôt :
02/05/1985
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
02/05/1995
Présentation de la marque SACY
Déposée le 2 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE SAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « SACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACY est expirée depuis le 2 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50