Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Brut Authentique
champagne sadi malot, société civile

Numéro de dépôt :
4329634
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Brut Authentique de champagne sadi malot

Présentation de la marque Brut Authentique

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2017 par la société champagne sadi malot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brut Authentique »

Le déposant est la société champagne sadi malot domicilié(e) 35 rue pasteur - 51380 - Villers-Marmery - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 539 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Champagne Sadi Malot, M. Franck Malot domicilié(e) 35 RUE Pasteur - 51380 - VILLERS-MARMERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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champagne sadi malot a également déposé les autres marques suivantes : Cuvée d'Origine , Coup de Foudre


champagne sadi malot, société civile - 35 rue pasteur - 51380 - Villers-Marmery - France - SIREN 323539924


Champagne Sadi Malot, M. Franck Malot - 35 RUE Pasteur - 51380 - VILLERS-MARMERY - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721704 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Vins d'appellation d'origine protégée .