DOM RUINART
Présentation de la marque DOM RUINART
Déposée le 12 juin 1987 par la société CHAMPAGNE RUINART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM RUINART est expirée depuis le 12 juin 2007.
CHAMPAGNE RUINART a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 mai 1997 n°2089833 - Publication au BOPI 1997-05-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI