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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES
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EUROSEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROSEM
CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4010620
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2023
EUROSEM de CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES

Présentation de la marque EUROSEM

Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES domicilié(e) 16 boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 391 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque EUROSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROSEM est expirée depuis le 7 juin 2023.

CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : EUROSEM SEMENCIER , EUROSEM


CHAMPAGNE PICARDIE SEMENCES, société par actions simplifiée - 16 boulevard du Val de Vesle - 51100 - REIMS - France - SIREN 379391147


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 25 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625975 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25

Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) et plus particulièrement toutes semences de grains et de graines fourragères, potagères et de semences de graines oléagineuses ; semences, plantes et fleurs naturelles, malt ;

Services d'agriculture.