CUVÉE DE LA STATUE DE LA LIBERTÉ
Présentation de la marque CUVÉE DE LA STATUE DE LA LIBERTÉ
Déposée le 6 janvier 1986 par la société CHAMPAGNE PHILIPPONNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUVÉE DE LA STATUE DE LA LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CUVÉE DE LA STATUE DE LA LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUVÉE DE LA STATUE DE LA LIBERTÉ est expirée depuis le 6 janvier 2006.
CHAMPAGNE PHILIPPONNAT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 1996 n°2060687 - Publication au BOPI 1996-01-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23
Inscription le 30 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237803 - Publication au BOPI 1997-05-30
Inscription le 3 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°195535 - Publication au BOPI 1996-01-03
Inscription le 3 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195534 - Publication au BOPI 1996-01-03