Déposée le 6 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) Champagne PERRIER-JOUËT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'Art du Millésime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Champagne PERRIER-JOUËT domicilié(e) 28 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martell Mumm Perrier-Jouët, Mle SERGENT Olivia domicilié(e) Centre d'Affaires Paris-Trocadéro, 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France.
La marque L'Art du Millésime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Champagne PERRIER-JOUËT, Société Anonyme - 28 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 095750261
Martell Mumm Perrier-Jouët, Mle SERGENT Olivia - Centre d'Affaires Paris-Trocadéro, 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : enseignes ou écriteaux, affiches, cartes postales, calendriers, papier à lettres, agendas, banderoles, sacs, sachets, pochettes, enveloppes (pour l'emballage), boites ; produits de l'imprimerie, imprimés, livres ; revues, journaux, magazines et prospectus ; articles pour reliures ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs ; sachets, films et feuilles ; clichés ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
