Déposée le 6 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BLASON DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE PERRIER-JOUET domicilié(e) 28, Avenue de Champagne, 51200 EPERNAY (dossier no 2132094) - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 261 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2132094) - France.
La marque BLASON DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE PERRIER-JOUET Société Anonyme - 28, Avenue de Champagne, 51200 EPERNAY (dossier no 2132094) - France - SIREN 095750261
SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2132094) - France
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 1998 n°2132094 - Publication au BOPI 1998-12-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Inscription le 14 mai 2001 - Gage radié n°323555 - Publication au BOPI 2001-05-14
Inscription le 25 novembre 1999 - Gage constitué n°290912 - Publication au BOPI 1999-11-25
Vins, vins de provenance franÇaise à savoir Champagne, tous autres vins mousseux ou liquides soit mousseux, soit rendus mousseux artificiellement
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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