Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PALMER
Numéro de dépôt :
1672697
Date de dépôt :
21/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PALMER
Déposée le 21 juin 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CHAMPAGNE PALMER CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALMER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque PALMER est expirée depuis le 21 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50
Inscription le 20 août 1997 - Renonciation totale n°241869 - Publication au BOPI 1997-08-20
Inscription le 14 janvier 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°231062 - Publication au BOPI 1997-01-14