Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MULS & FILS
Numéro de dépôt :
1396499
Date de dépôt :
16/07/1984
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
16/07/1994
Présentation de la marque MULS & FILS
Déposée le 16 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPAGNE MULS ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « MULS & FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MULS & FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396499.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULS & FILS est expirée depuis le 16 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31