Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHARLES MILLERET
CHAMPAGNE MONTAUDON

Numéro de dépôt :
94503430
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHARLES MILLERET

Déposée le 24 janvier 1994 par la société CHAMPAGNE MONTAUDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES MILLERET »

Le déposant est la société CHAMPAGNE MONTAUDON domicilié(e) 6, rue Ponsardin B.P. 2742, 51061 REIMS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 783 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPAGNE MONTAUDON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE MONTAUDON a également déposé les autres marques suivantes : DU PENNER-MASSON , CHARLES DENORAC , MARQUIS DE SEVRES , CHAMPAGNE MONTAUDON CUVEE OR BRUT , VEUVE PAVIE , GRANDE ROSE M MONTAUDON , CUVEE DU FONDATEUR A. LOUIS , M CHAMPAGNE MONTAUDON DEPUIS 1891 , MARQUIS DE SEVRES , DU PENNER – MASSON


CHAMPAGNE MONTAUDON - 6, rue Ponsardin B.P. 2742, 51061 REIMS CEDEX - France - SIREN 335783502


CHAMPAGNE MONTAUDON - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265544 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1998-10-26

"Vins de provenance française, à savoir CHAMPAGNE"