Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARLES MILLERET
Numéro de dépôt :
94503430
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARLES MILLERET
Déposée le 24 janvier 1994 par la société CHAMPAGNE MONTAUDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES MILLERET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE MONTAUDON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265544 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1998-10-26