Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Champagne Régis de Lambert Brut
CHAMPAGNE MONTAUDON S.A.

Numéro de dépôt :
99818044
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Champagne Régis de Lambert Brut

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE MONTAUDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Champagne Régis de Lambert Brut »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE MONTAUDON domicilié(e) 6, rue Ponsardin, 51100 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPAGNE MONTAUDON Monsieur Luc MONTAUDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE MONTAUDON a également déposé les autres marques suivantes : DU PENNER-MASSON , CHARLES DENORAC , MARQUIS DE SEVRES , CHAMPAGNE MONTAUDON CUVEE OR BRUT , VEUVE PAVIE , GRANDE ROSE M MONTAUDON , CUVEE DU FONDATEUR A. LOUIS , M CHAMPAGNE MONTAUDON DEPUIS 1891 , MARQUIS DE SEVRES , DU PENNER – MASSON


CHAMPAGNE MONTAUDON S.A. - 6, rue Ponsardin, 51100 REIMS - France


CHAMPAGNE MONTAUDON Monsieur Luc MONTAUDON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360413 - Publication au BOPI 2002-12-02

Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372843 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Vins de provenance française à savoir Champagne.