Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE MOET & CHANDON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DRY IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE MOET & CHANDON domicilié(e) 20, avenue de Champagne, 51200 EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 097 050 033 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque DRY IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE MOET & CHANDON, société anonyme - 20, avenue de Champagne, 51200 EPERNAY - France - SIREN 097050033
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09
Inscription le 17 mars 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°273810 - Publication au BOPI 1999-03-17
Inscription le 9 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°249315 - Publication au BOPI 1998-02-09
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Services de restauration et d'hôtellerie.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DRY IMPERIAL"
