Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREVAL
Numéro de dépôt :
970356
Date de dépôt :
21/01/1976
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Présentation de la marque FREVAL
Déposée le 21 janvier 1976 par Champagne Louis Kruger (soc. à r. l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « FREVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FREVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FREVAL est expirée depuis le 21 janvier 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 19PO-541