Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L LHEUREUX SAINTOT
Numéro de dépôt :
4042832
Date de dépôt :
26/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L LHEUREUX SAINTOT
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPAGNE LHEUREUX SAINTOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L LHEUREUX SAINTOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE LHEUREUX SAINTOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 23 septembre 2014 - Rejet total n°631913 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23