Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA ROUTE DES PREMIERS GRANDS CRUS
Numéro de dépôt :
4057826
Date de dépôt :
24/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LA ROUTE DES PREMIERS GRANDS CRUS
Déposée le 24 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE JEAN-LOUIS MALARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA ROUTE DES PREMIERS GRANDS CRUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPAGNE JEAN-LOUIS MALARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639811 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05