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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils
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PRINCE COLBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINCE COLBERT
CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils - Société Anonyme
Société INTERNATIONALE de la VALLEE DE LA MARNE S.I.V.M. - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96626612
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2006

Présentation de la marque PRINCE COLBERT

Déposée le 22 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils et la Société Anonyme (SA) Société INTERNATIONALE de la VALLEE DE LA MARNE S.I.V.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRINCE COLBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils domicilié(e) Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France et la Société Anonyme (SA) Société INTERNATIONALE de la VALLEE DE LA MARNE S.I.V.M domicilié(e) 2 rue de la Chapelle, 51700 MAREUIL LE PORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque PRINCE COLBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCE COLBERT est expirée depuis le 22 mai 2006.

CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils a également déposé les autres marques suivantes : BINET , COLLERY , (Marque figurative) , BINET , BINET , BINET , CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES , CHAMPAGNE BINET SELECTION , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CHAMPAGNE H. GERMAIN & Fils - Société Anonyme - Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France

Société INTERNATIONALE de la VALLEE DE LA MARNE S.I.V.M. - Société Anonyme - 2 rue de la Chapelle, 51700 MAREUIL LE PORT - France - SIREN 3


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparation pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops Champagnes et boissons alcooliques (à l'exception des bières). Services d'hôtellerie, de restauration, de bars, de snack-bars

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.