Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES
CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97681656
Date de dépôt :
09/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES

Déposée le 9 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS domicilié(e) Rilly La Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 681 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS a également déposé les autres marques suivantes : BINET , COLLERY , (Marque figurative) , BINET , BINET , BINET , CHAMPAGNE BINET SELECTION , (Marque figurative) , (Marque figurative) , BINET ELITE


CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS - SOCIETE ANONYME - Rilly La Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France - SIREN 335681060


INLEX CONSEIL - France


Inscription le 10 novembre 1998 - Rejet total n°266647 - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1998-11-10

Champagnes et toutes boissons alcooliques à l'exception des bières