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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS
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BINET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BINET
CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95576236
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque BINET

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS domicilié(e) Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 681 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.

La marque BINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576236.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BINET est expirée depuis le 16 juin 2005.

CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS a également déposé les autres marques suivantes : BINET , COLLERY , (Marque figurative) , BINET , BINET , CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES , CHAMPAGNE BINET SELECTION , (Marque figurative) , (Marque figurative) , BINET ELITE


CHAMPAGNE H.GERMAIN & FILS - Société Anonyme - Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE - France - SIREN 335681060


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303439 - Publication au BOPI 2000-07-10

Inscription le 9 mars 2000 - Gage constitué n°301379 - Publication au BOPI 2000-03-09

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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