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Marques déposées par la société CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS
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BINET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BINET
CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS

Numéro de dépôt :
1340972
Date de dépôt :
08/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2005

Présentation de la marque BINET

Déposée le 8 novembre 1985 par la société CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS domicilié(e) Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE (dossier no 2050372) - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 681 060 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & Associés domicilié(e) (dossier no 2050372) - France.

La marque BINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BINET est expirée depuis le 8 novembre 2005.

CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS a également déposé les autres marques suivantes : BINET , COLLERY , (Marque figurative) , BINET , BINET , CHAMPAGNE AUTHENTIQUES RECOLTES , CHAMPAGNE BINET SELECTION , (Marque figurative) , (Marque figurative) , BINET ELITE


CHAMPAGNE H. GERMAIN & FILS - Rilly la Montagne, 51500 RILLY LA MONTAGNE (dossier no 2050372) - France - SIREN 335681060


DEPREZ DIAN GUIGNOT & Associés - (dossier no 2050372) - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 1995 n°2050372 - Publication au BOPI 1995-06-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303439 - Publication au BOPI 2000-07-10

Inscription le 9 mars 2000 - Gage constitué n°301379 - Publication au BOPI 2000-03-09

Vins de provenance française, à savoir Champagne.