Champagne H. Germain & Fils - Société Anonyme Rilly la Montagne Société Internationale de la Vallée de la Marne par abréviation S.I.V.M.
Numéro de dépôt :
95576242
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2005
Présentation de la marque PAUL D'HURVILLE
Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) Champagne H. Germain & Fils Rilly la Montagne et Société Internationale de la Vallée de la Marne par abréviation S.I.V.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAUL D'HURVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) Champagne H. Germain & Fils Rilly la Montagne domicilié(e) 51500 RILLY LA MONTAGNE - France et Société Internationale de la Vallée de la Marne par abréviation S.I.V.M., domicilié(e) Cerseuil, 51700 MAREUIL LE PORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.
La marque PAUL D'HURVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Champagne H. Germain & Fils - Société Anonyme Rilly la Montagne - 51500 RILLY LA MONTAGNE - France
Société Internationale de la Vallée de la Marne par abréviation S.I.V.M. - Cerseuil, 51700 MAREUIL LE PORT - France - SIREN 3
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06
Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02
Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22
Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297513 - Publication au BOPI 2000-03-22
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Bières et boissons non alcooliques Champagnes et toutes boissons alcooliques à l'exception des bières Services d'hôtellerie, de restauration, de bars, de snack-bars
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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