Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

R. GABRIEL-PAGIN PASSE AVANT MONT HURLE
CHAMPAGNE GABRIEL PAGIN FILS

Numéro de dépôt :
94521280
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque R. GABRIEL-PAGIN PASSE AVANT MONT HURLE

Déposée le 19 mai 1994 par la société CHAMPAGNE GABRIEL PAGIN FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R. GABRIEL-PAGIN PASSE AVANT MONT HURLE »

Le déposant est la société CHAMPAGNE GABRIEL PAGIN FILS domicilié(e) 4 rue des REMPARTS, 51160 AVENAY VAL D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 713 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GABRIEL Pascal - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE GABRIEL PAGIN FILS a également déposé les autres marques suivantes : R. GABRIEL-PAGIN FILS PASSE AVANT MONT HURLE


CHAMPAGNE GABRIEL PAGIN FILS - 4 rue des REMPARTS, 51160 AVENAY VAL D'OR - France - SIREN 311713358


GABRIEL Pascal - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359439 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Vins de provenance française à savoir: Champagne