Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A. DE LIGNIERES
CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3571370
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
A. DE LIGNIERES de CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE

Présentation de la marque A. DE LIGNIERES

Déposée le 22 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A. DE LIGNIERES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE domicilié(e) 69, avenue de Champagne,51200 EPERNAY - 51200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 060 821 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : BP BENARD-PRIN , MARCEL PIERRE , JOURDAN PERE & FILS , BRUT BRUT Anne Marie Krier , Brut Epernay GASTON BELVIGNE , « Les Ambassadeurs du Champagne » , G.H. MARTEL & CO. , G.H. MARTEL & CO. EN TETE , G.H. MARTEL & CO CUVEE GRANDE RESERVE , JULIEN JACQUOT


CHAMPAGNE G.H. MARTEL ET CIE Société par actions simplifiée - 69, avenue de Champagne,51200 EPERNAY - 51200 - France - SIREN 399060821


@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 19 février 2009 - Rejet total n°491200 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine Champagne.