Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON LATOUR DEPUIS 1846
CHAMPAGNE DE VENOGE Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
3614235
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BARON LATOUR DEPUIS 1846 de CHAMPAGNE DE VENOGE

Présentation de la marque BARON LATOUR DEPUIS 1846

Déposée le 27 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE DE VENOGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BARON LATOUR DEPUIS 1846 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE DE VENOGE domicilié(e) 46 Avenue de Champagne,51200 EPERNAY - 51200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Maître Jean Luc VITOUX domicilié(e) 19 rue Clément Ader,51100 REIMS - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMPAGNE DE VENOGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE PRINCESSE ROSE , CHAMPAGNE DE VENOGE-PRINCESSE , DE VENOGE CORDON BLEU , DE VENOGE, LE CHAMPAGNE DES TABLES ETOILEES , DE VENOGE CHAMPAGNE DES PRINCES , LOUIS XV , Le vin des Princes, le Prince des vins , Par ordre du Roy du 25 May 1728 , DE VENOGE NOBLESSE OBLIGE , BRUT SELECT DE VENOGE


CHAMPAGNE DE VENOGE Société par Action Simplifiée - 46 Avenue de Champagne,51200 EPERNAY - 51200 - France


FIDAL Maître Jean Luc VITOUX - 19 rue Clément Ader,51100 REIMS - 51100 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506327 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Vins de Champagne.