Marque enregistrée - Marque en vigueur

PINK BILL
CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4194932
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2025
PINK BILL de CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Présentation de la marque PINK BILL

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE BILLECART-SALMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PINK BILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAMPAGNE BILLECART-SALMON domicilié(e) 40 RUE CARNOT - 51160 - MAREUIL-SUR-AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PINK BILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PINK BILL arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON a également déposé les autres marques suivantes : BILLECART-SALMON , BILLECART-SALMON , Billecart-Store , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CHAMPAGNE , , BILLECART-SALMON Maison Fondée en 1818 , (Marque figurative) , CLOS SAINT HILAIRE


CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, Société anonyme - 40 RUE CARNOT - 51160 - MAREUIL-SUR-AY - France - SIREN 335480075


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins, cidres, brandy, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, vins bénéficiant de l'AOC champagne et boissons alcooliques à base de fruits.