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Marques déposées par CHAMONARD Geneviève
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DOMAINE DE LA BINETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA BINETTE
CHAMONARD Geneviève

Numéro de dépôt :
97660408
Date de dépôt :
20/01/1997
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
20/01/2007

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BINETTE

Déposée le 20 janvier 1997 par CHAMONARD Geneviève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA BINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est CHAMONARD Geneviève, domicilié(e) "Corcelette", 69910 VILLIE MORGON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Hugues BISSUEL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - France.

La marque DOMAINE DE LA BINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA BINETTE est expirée depuis le 20 janvier 2007.

CHAMONARD Geneviève a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE JOSEPH CHAMONARD


CHAMONARD Geneviève - "Corcelette", 69910 VILLIE MORGON - France


Mr Hugues BISSUEL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Vin AOC MORGON- FLEURIE- BEAUJOLAIS Provenant de l'exploitation exactement dénommée : DOMAINE DE LA BINETTE